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Mentions légales

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Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2006

 

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

COMITE DE JUMELAGE DE LOUVECIENNES - C.J.L.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour but d'organiser, de promouvoir, de développer et de maintenir dans les domaines les plus divers, sur un plan collectif ou individuel, des échanges, rencontres, visites ou séjours de ressortissants des villes jumelées en liaison avec leur comité.

À cette fin, l'association œuvre en étroite relation avec les autres associations de la commune de Louveciennes qu'elle associe ou qui s'associent à ses activités.

L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle ainsi que toute action à caractère lucratif.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

L'association a son siège social en mairie de Louveciennes. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution, conformément aux dispositions indiquées dans l'article 9 des présents statuts.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose :

de trois membres de droit :
- Le Maire de Louveciennes ou son représentant,
de membres actifs, personnes physiques majeures ;
de membres associés, représentant chacun une des associations de Louveciennes désireuses, à titre de réciprocité, de développer des liens et des actions avec le CJL. Ils sont désignés par leur association ;
de membres d’honneur nommés par le Conseil d'administration. Cette qualité peut être décernée à toute personne physique ou morale qui contribue ou a contribué à la prospérité de l'Association grâce à son appui moral ou en vertu des services rendus.

ARTICLE 6 - ADHÉSION - COTISATION

La qualité de membre actif de l'association s'acquiert par l'adhésion aux présents statuts et l'acquittement de la cotisation.

Les membres de droit, d’honneur et associés doivent également adhérer aux présents statuts, mais n'acquittent pas de cotisation. Le non-paiement de cette dernière par les membres associés n’est valable que s’il y a réciprocité.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'administration. Elle est exigible dès le début de l'exercice.

ARTICLE 7 – DÉMISSION – RADIATION - CHANGEMENT DE REPRESENTATION

La qualité de membre actif de l'association se perd :

par décès
par démission présentée par lettre ou courrier électronique au président ;
par radiation pour non-paiement de la cotisation ;
par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d'Administration. L'intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense auprès du Conseil d'Administration.

S'agissant des membres de droit et des membres associés, il appartient respectivement à la municipalité et aux associations d'aviser par lettre le président des changements de leurs représentants.

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Composition :

L'Assemblée générale ordinaire est composée :

des membres de droit ;
des membres actifs à jour de leur cotisation ;
des membres associés ;
des membres d'honneur ;

Le bureau de l'Assemblée générale ordinaire est constitué du président, d’un secrétaire de séance et d’un scrutateur chargé de comptabiliser les voix, ce dernier signe également le procès-verbal.

Fonctions et pouvoirs :

L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'administration sur la situation morale et financière de l'association et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Elle délibère uniquement sur les questions portées à l'ordre du jour et pourvoit, conformément aux dispositions de l'article 10, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Composition :

L'Assemblée générale extraordinaire est composée :

des membres de droit
des membres actifs à jour de leur cotisation
des membres associés
des membres d’honneur

Le bureau de l'Assemblée générale extraordinaire est constitué du président, d’un secrétaire de séance et d’un scrutateur chargé de comptabiliser les voix, ce dernier signe également le procès-verbal.

Pouvoirs :

L'Assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder :

à la modification des statuts (sur proposition du Conseil d’administration)
à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion

D'une façon générale, l'Assemblée générale extraordinaire a compétence pour prendre toutes les décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.

ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition :

Le Conseil d’administration est composé de vingt-deux membres au plus, à savoir :

des membres de droit représentant le Conseil municipal
des membres actifs, au nombre maximum de seize, élus par l'Assemblée générale pour une période de quatre ans
des membres associés

Le Conseil d'administration peut, en cas de vacance d'un siège de membre actif, pourvoir par cooptation au remplacement provisoire de son titulaire, à charge pour l'Assemblée générale ordinaire suivante de procéder à son remplacement définitif. La durée du mandat du nouveau membre ainsi désigné est celle du mandat restant à courir du membre remplacé.

Fonctions et pouvoirs :

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées générales.

ARTICLE 11 - BUREAU

Composition :

Le Conseil d'administration élit, tous les ans dans les deux mois qui suivent l'Assemblée générale ordinaire, parmi ses membres et à la majorité des membres présents, un Bureau composé de :

un président
un trésorier
un secrétaire général
des vice-présidents chargés des relations avec les pays étrangers

Auxquels peuvent être associés :

des secrétaires adjoints
un trésorier adjoint

Les deux membres d’un couple ne peuvent pas faire partie ensemble du Bureau.

Fonctions et pouvoirs :

Le Bureau est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Il statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l'association et doit, en temps opportun, rendre compte de ses activités au Conseil d'administration.

Le Bureau peut recevoir toute personne qu'il veut entendre pour sa compétence particulière.

ARTICLE 12 - PRESIDENT

Le président a qualité pour représenter l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Avec l'accord du Bureau, il peut temporairement déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

En cas d'indisponibilité du président, ses fonctions sont exercées par un membre du Bureau désigné par le Bureau.

ARTICLE 13 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

des cotisations des membres actifs ;
des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics et de toutes autres collectivités territoriales ;
des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association ;
des dons et legs qui lui sont faits ;
des produits de fêtes et manifestations diverses organisées par elle ;
des revenus de biens de toute nature appartenant à l'association ;
de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi et approuvé par le Conseil d'administration.

ARTICLE 15 - FORMALITES

Le Conseil d'administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il peut, à cet effet, déléguer une personne nommément désignée en lui remettant copie des présents statuts certifiés conformes par le président et le Secrétaire général.

Louveciennes, le 25 mars 2006

JM Saunier

Guy Thirion

Président

Secrétaire général